Conditions Générales de Vente de l'Atelier Doussaint

Préambule Ces conditions générales de vente sont conclues entre l'Atelier Doussaint, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l'Atelier Doussaint, dénommée ci-après "l'Acheteur". Article 1 : Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'Atelier Doussaint et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'Atelier Doussaint, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Article 2 : Produits Les produits sont ceux qui figurent sur le site de l'Atelier Doussaint. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Article 3 : Tarifs Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Article 4 : Commande et Modalités de paiement La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Tous les détails fournis et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Article 5 : Rétractation Conformément à la législation en vigueur, les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Article 6 : Livraison Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Article 7 : Garantie Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par la loi. Article 8 : Responsabilité Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 9 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de l'Atelier Doussaint sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'Atelier Doussaint. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Article 10 : Données personnelles L'Atelier Doussaint s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur. Article 11 : Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi du pays d'implantation de l'Atelier Doussaint. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de ce pays, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.